Les entreprises comme les particuliers doivent composer quotidiennement avec les taxes à la consommation et, parce que ces taxes ont une influence sur la façon de comptabiliser des transactions, il convient ici d'en étudier les généralités.
À la suite d’une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH sur son territoire. Par conséquent, il reçoit et traite les demandes d’inscription au fichier de la TPS/TVH de toutes les personnes ayant des activités commerciales au Québec. Une fois inscrites au fichier de la TPS/TVH, ces personnes doivent continuer de s’adresser à Revenu
Québec pour tout ce qui concerne la TPS et la TVH : les déclarations, les versements, les demandes de remboursement, les vérifications, les enquêtes, les demandes d’interprétation, les avis d’opposition ainsi que les dossiers de perception et de non-production.
Cette entente fédérale-provinciale ne diminue pas la responsabilité du gouvernement du Canada à l’égard de la TPS/TVH. L’Agence du revenu du Canada assure l’application uniforme de la TPS/TVH partout au pays. Au Québec, Revenu Québec assume entièrement l’application de la TPS/TVH selon les règles définies par le gouvernement du Canada. Toute personne, inscrite ou non, qui désire de l’information
La TPS et la TVQ sont perçues lors de la fourniture de la plupart des biens et des services. La TPS s’applique au taux de 5 % sur le prix de vente de la majorité des transactions effectuées au Canada.
Pour les transactions effectuées au Québec, la TVQ s’applique, au taux de 9,975 % sur le prix de vente. La TPS et la TVQ s’appliquent également à certains biens et services, mais au taux de 0 %. Ils sont alors détaxés. Un nombre limité de biens et de services sont exonérés.
Vous vendez une paire de chaussures au prix de 100 $. Les taxes sont calculées comme suit :
Prix de vente 100,00 $
TPS (100 $ X 5 %) = 5,00 $
TVQ (100 $ X 9,975 %) = 9,98 $
Total 114,98 $
La taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique dans les provinces participantes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Colombie-Britannique). De façon générale, les règles propres à la TPS s’appliquent à la TVH.
Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites au fichier de la TVH. Elles doivent percevoir et verser la TVH pour toutes les ventes taxables (excluant les ventes détaxées) qu’elles effectuent dans les provinces participantes.
La TPS et la TVQ sont des taxes habituellement perçues à chaque étape du processus de production et de mise en marché d’un bien ou d’un service. Toute personne qui se livre à une activité commerciale est le plus souvent tenue de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
En tant qu’inscrit, vous devez percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous faites des ventes taxables (excluant les ventes détaxées). Par ailleurs, vous pouvez demander des crédits pour récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées (ou qui sont devenues exigible) sur les biens et les services acquis pour vos activités commerciales. Ces crédits sont appelés crédits de taxe sur les intrants (CTI), dans
le régime de la TPS. On les appelle remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), dans le régime de la TVQ. Par exemple, si vous achetez des articles de bureau pour vos activités commerciales, vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ que vous payez en demandant un CTI et un RTI.
Vous devez remplir une déclaration de TPS et une déclaration de TVQ afin de rendre compte des taxes que vous avez perçues ou que vous deviez percevoir et de celles que vous demandez à titre de CTI ou de RTI. Par la suite, vous devez transmettre ces déclarations à Revenu Québec. Au moment de votre inscription, Revenu Québec vous a assigné une période de déclaration. Elle est habituellement
basée sur le total annuel de vos ventes taxables effectuées au Canada. Le total inclut aussi les ventes de vos associés, s’il y a lieu. Cette période peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Elle est généralement la même dans les deux régimes. Dans certains cas, vous pourriez avoir des périodes de déclaration différentes.
Quand vous remplissez vos déclarations, vous devez soustraire vos CTI et vos RTI respectivement de la TPS et de la TVQ que vous avez perçue ou que vous deviez percevoir. Toute taxe que vous avez perçue ou que vous deviez percevoir est considérée comme perçue, même si votre client ne l’a pas encore payée. La taxe perçue ou que vous deviez percevoir est plus élevée que vos CTI et vos RTI?
Vous devez remettre la différence à Revenu Québec. La taxe perçue ou que vous deviez percevoir est inférieure à vos CTI et à vos RTI? Vous pouvez demander un remboursement. Si vous n’avez rien à remettre, vous devez quand même produire une déclaration.
Vous êtes un petit fournisseur (moins que 30 000$ de chiffre d’affaires)? En général, vous ne devez pas vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. De ce fait, vous n’avez pas à percevoir ni à remettre les taxes. C’est le cas même si vous
effectuez des ventes taxables. Vous ne pouvez pas non plus demander de CTI ni de RTI. Cependant, vous pouvez vous inscrire. Vous devrez alors le faire, pour une période d’au moins un an, à la fois pour la TPS et la TVQ. Vous serez aussi tenu de percevoir les taxes chaque fois que vous ferez des ventes taxables (excluant les ventes détaxées). Par la suite, vous devrez remettre les taxes à Revenu
Québec.
En tant qu’inscrit, vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées (ou devez payer) pour les biens et les services sur lesquels ces taxes s’appliquent. Pour ce faire, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
On entend par intrants, entre autres choses, les meubles de bureau, les systèmes informatiques, les honoraires du comptable, les tarifs de taxi, les frais de réparation de machines, les éléments promotionnels, les outils et les autres biens ou services utilisés ou consommés pour vos activités commerciales.
De plus, les éléments suivants ne donnent pas droit à un CTI ni à un RTI, puisque la TPS et la TVQ ne s’y appliquent pas :
les salaires;
les intérêts et les dividendes;
les taxes municipales, provinciales (autres que la TVQ) et fédérales (autres que la TPS);
la plupart des frais, des amendes et des contributions.
De même, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour les biens et les services acquis à des fins personnelles.